1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Datakeen.co
(ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions
particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Datakeen, SAS au capital social de 2 000
euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 825 303 910, dont le siège social est situé 176, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après : « Datakeen»).

Datakeen
peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 176, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Adresse électronique : contact@datakeen.co

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne
  physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le
  compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être
que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes
conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

1. L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit
   fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel
(ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Datakeen juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées
d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les
informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

1. 2. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de
      son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en
supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacterDatakeen aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Datakeen le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Datakeen juge
les plus appropriés.

7. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.

8. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

1. que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Datakeen font foi de la réalité des opérations
   intervenues dans le cadre des présentes ;

2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Datakeen.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers
   ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les
paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La
responsabilité de Datakeen ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

1. 2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des
      Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

1. 3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services
      dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

1. 4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur
      communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et
      communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse
      et de courtoisie.

1. 5. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout
      ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

1. 6. L’Utilisateur s’engage à fournir à Datakeen toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus
      généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Datakeen en vue de la bonne exécution des présentes.

1. 7. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la
      dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services
      (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Datakeen qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent
aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale
de Datakeen.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes,
  xénophobes ou révisionnistes,

• des Contenus contrefaisants,

• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et
  sous quelque forme que ce soit.

1. 8. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par
      ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

1. 9. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge
      nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

1. 1. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services
      dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

2. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Datakeen contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Datakeen pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des
présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Datakeen de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle
pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du
  système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

1. 2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou
      tout autre élément du site de Datakeen.

1. 3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des
      Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Datakeen, (iii) tous détournements des
      ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v)
      toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers,
      commerciaux ou moraux de Datakeen ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes
      conditions générales.

1. 1. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y
      sont hébergées et/ou partagées.

2. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en
vigueur par un Utilisateur, Datakeen se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

3. publier sur le site tout message d’information que Datakeen jugera utile,

4. avertir toute autorité concernée,

5. engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de Datakeen

1. Datakeen

   s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à
   l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

1. 2. Datakeen
      n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération,
      sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Datakeen ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle
devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Datakeen selon les modalités prévues par l’article 6 I 5
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Datakeen se réservant de prendre les mesures décrites à
l’article 12.

1. 3. Datakeen
      décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant
      en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

1. 4. Datakeen
      s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Datakeen se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Datakeen ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour
      origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de
      télécommunication.

1. 5. Datakeen
      ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le
      progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule
      intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

1. 6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Datakeen au titre des présentes est expressément
      limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Datakeen au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Datakeen sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Datakeen
pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

16. Publicité

Datakeen
se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une
forme et dans des conditions dont Datakeen sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

Datakeen
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y
compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Datakeen
n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont
il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Datakeen
n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses
éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges
éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations
quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Datakeen par email, aux coordonnées
mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

19. Modifications

Datakeen
se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces
modifications.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en
cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de
Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 5 octobre 2016.

1. OBJECT

These terms are intended to define the terms and conditions of the services offered on the site Datakeen.co

(hereinafter: the “Services”) and to define the rights and obligations of the parties in this context .

They are particularly accessible and printable at any time by a direct link at the bottom of the site’s home page.

They may be supplemented, if necessary, by special conditions of use for certain services. In case of contradiction, theconditions

specialshall prevail over these terms and conditions.

1. OPERATOR SERVICES

The Services are operated by the company Datakeen, SAS with a capital of 2000

euros, registered with the RCS of Nanterre under number B 825 303910,whose registered office is 176, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur-Seine (hereinafter: “Datakeen”).

Datakeen

can be contacted at the following address:

Mailing address: 176, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Email: contact@datakeen.co

1. SITE ACCESS AND

SERVICESServices are available, subject to restrictions on the site :

• any natural person with full legal capacity to engage under these terms. An
• individualwho does not have full legal capacity can not access the Site and Services only with the consent of his legal representative;

• to any legal person acting through an individual with legal capacity to contract in the name and on
• behalf of the corporation.

1. ACCEPTANCE OF TERMS

The acceptance of these terms is represented by a check box on the registration form. This acceptance can  be

onlyfull. Each accession subject is considered null and void. Users who do not agree to be bound by these

terms and conditions should not use the Services.

1. JOIN THE SITE

1. Use of the Services requires the user to register to the site, using the form provided for this purpose. The User must
2. provide all information marked as mandatory. Any incomplete registration will not be validated.

Registration automatically leads to the opening of an account in the name of the User (hereinafter: the “Account”), giving it access to a personal area

(hereinafter: the “Personal Space”) that manages its use of the Services in a form and according to the technical means that Datakeen deems most appropriate to make such Services.

The User guarantees that all information given in the registration form is accurate, timely and sincere and are not vitiated

by any misleading.

It undertakes to update this information in his personal account for changes, so that they always meet the above criteria.

The User is informed and accepts that the information entered to creative purposes or update their Account are worth proof of its identity. The

information entered by the User agree upon validation.

1. 1. Users can access at any time to his personal account after identifying himself using his login ID and
   2. itspassword.

The User commits himself to use the Services and to not allow any third party to use them in place or on its behalf, except to

bearfull responsibility.

It is likewise responsible for maintaining the confidentiality of their username and password. It should immediately contactDatakeen the contact details provided in section 2 of this if he notices that his account was used without his knowledge. It recognizes Datakeen the right to take all appropriate measures in such cases.

1. DESCRIPTION OF SERVICES

The User has access to the services described on the site, in a form and depending on the features and technical resources that Datakeen deems

most appropriate.

1. FREE SERVICES

The Services are provided free of charge.

1. DATA

The User expressly acknowledges and agrees:

1. that the data collected on the site and the computer equipment Datakeen is proof of the reality oftransactions
2. theas part hereof;

1. these data are the only mode of proof recognized by the parties, including the calculation of amounts due to Datakeen.

Users may access these data in its Personal Area.

1. USER OBLIGATIONS

Without prejudice to other obligations hereunder, the User agrees to comply with the following obligations:

1. The User agrees, in its use of the Services, to respect the laws and regulations and not to infringe the rights of others
2. or to public order.

It is particularly solely responsible for the proper fulfillment of all formalities including administrative, fiscal and / or social and all

dues payments, fees or taxes of any kind its obligations, if any, in connection with its use of the Services.

Responsibility Datakeen will in no case be engaged for this purpose.

1. 1. The User acknowledges the site characteristics and constraints, including techniques of all
   2. services. It is solely responsible for its use of the Services.

1. 1. The User is informed and agrees that the implementation of the Services requires that it be connected to the internet and the quality of services
   2. depends directly on the connection, which he alone is responsible.

1. 1. The User is solely responsible relationships that may establish with other users and the information ittothem
   2. communicates as part of the Services. It is to exercise caution and proper discernment in these relations and
   3. communications. The User further agrees, in its exchanges with other users, adhere to the usual rules of politeness
   4. and courtesy.

1. 1. The User agrees to strictly personal use of the Services. It is therefore forbidden to assign, or
   2. transfer anyof its rights or obligations hereunder to any third party in any manner whatsoever.

1. 1. The User agrees to provide Datakeen all the information necessary for the proper performance of the Services. More
   2. generally, the User agrees to cooperate actively with Datakeen for the performance hereof.

1. 1. Users are solely responsible for any kind of content (editorial, graphics, audiovisual or other, including the
   2. name and / or image may be selected by the user to identify the site) it broadcasts in the Services
   3. (hereinafter called: the “Content”).

It guarantees Datakeen he has all rights and permissions necessary for the distribution of such Content.

He agrees that the said contents are lawful, do not undermine public order, morality or rights of third parties, do not violate

any statutory or regulatory provision and generally are no likely to game civil or criminal

liability Datakeen.

The User and forbidden to broadcast, including, but are not limited to:

• pornographic content, obscene, indecent, offensive or unsuitable for a family audience, defamatory, abusive, violent, racist,
• xenophobic or revisionist
• infringing content ,
• of the infringing content in the image of another,
• untruthful contents, misleading or proposing or promoting illegal activity, fraudulent or deceptive,
• harmful content to the computer systems of others (such as viruses, worms, Trojans, etc. .),
• and more generally content may infringe third party rights or be detrimental to third parties in any manner and
• in any form whatsoever.

1. 1. The User acknowledges that the Services offered him an additional solution but not an alternative means he already usedto
   2. elsewhere  achieve the same goal and that this solution does not substitute such other means.

1. 1. The User must take the necessary measures to safeguard its own information from his personal account it deems
   2. necessary, including any copies will be provided.

1. 1. The User is informed and agrees that the implementation of the Services requires that it be connected to the internet and the quality of services
   2. depends directly on the connection, which he alone is responsible.

2. WARRANTY OF THE USER

The User guarantees Datakeen against all claims, demands, actions and / or any claims that Datakeen could suffer due to the breach by the User of any of its obligations or warranties

hereunderterms and conditions.

He will indemnify Datakeen for any harm it would suffer and pay to all fees, charges and / or convictions that

may incur as a result.

1. PROHIBITED CONDUCT

1. It is forbidden to use the Services to:

• the exercise of illegal activity, fraud or violating the rights or safety of others,
• the threat to public order or violation of laws and regulations,
• the intrusion into the computer system of a third party or any activity likely to harm, control, interfere or intercept all or part of the
• computer system of a third party in violating the integrity or
• security,sending unsolicited emails and / or prospecting or commercial solicitation,
• operations to improve the SEO of a third party site,
• using or inciting any form and by any means whatsoever to or more of the acts and activities described above,
• and more generally any practice diverting services for purposes other than those for which they were designed.

1. 1. It is strictly forbidden for users to copy and / or divert their goals or those of third concept, technology or
   2. any other element of the site Datakeen.

1. 1. Also strictly prohibited: (i) any behavior likely to interrupt, suspend, slow or prevent the continuity of
   2. services, (ii) any intrusions or attempted intrusions intosystems, Datakeen(iii) any misuse of
   3. system resources site, (iv) any action likely to impose a disproportionate burden on the infrastructure of the latter, (v)
   4. any infringements of security and authentication measures, (vi) any acts likely to undermine the financial rights and interests ,
   5. commercial or moral of Datakeen or users of its site, and finally more generally (vii) any breach of these
   6. terms.

1. 1. It is strictly forbidden to monetize, sell or license all or part of the Services or access to the site, as well as information thatand
   2. is housed  / or shared.

2. PENALTIES FOR VIOLATIONS

In case of breach of any provision of these terms or more generally, violation of laws and

regulationsby a User, Datakeen reserves the right to take all appropriate measures including:

1. suspend or terminate access to the User Services, particular person or the offense, or who participated
2. removeany content posted on the site,
3. post on the site any information message Datakeen deems fit,
4. advise any concerned authority
5. to initiate legal proceedings.

1. LIABILITY AND WARRANTY DATAKEEN

1. Datakeen
2. agrees to provide the Services with due diligence and according to the rules of the art, it being specified that weighs on it an obligation of means, to
3. the exclusion of any obligation of result, that users expressly acknowledge and accept.

1. 1. Datakeen
   2. not aware of the content posted by the users as part of the Services, on which it performs no moderation,
   3. selection, audit or control whatsoever and for which it acts only as a hosting provider.

Therefore Datakeen can not be held responsible for content, authored by third parties, any claims

should be directed first to the author of the content in question.

Harmful to a third party content may be notified to Datakeen as provided by Article 6 I 5

of Act No. 2004-575 of 21 June 2004 on Confidence in the Digital Economy, Datakeen reserving to take the measures described in

Article 12.

1. 1. Datakeen
   2. disclaims any liability for any loss of information accessible in the User’s Personal Space, before it
   3. save a copy and can not claim any compensation in that capacity.

1. 1. Datakeen
   2. agrees to carry out regular checks to verify the functioning and accessibility of the site. Assuch,Datakeen reserves the right to temporarily interrupt access to the site for maintenance reasons. Similarly, Datakeen can not be held responsible for access difficulties or impossibilities temporary site that would have the
   3. original circumstances that are external, force majeure, or that would be due to disruptions in
   4. telecommunication networks.

1. 1. Datakeen
   2. does not guarantee to Users (i) the Services, subject to a constant search for improved performance and in particular the
   3. progress will be completely free of errors, defects or defects, (ii) that the Services, Standard and being not offered for the sole
   4. intention of a given user based on his own personal constraints, specifically meet their needs and expectations.

1. 1. In any case, the liability may be incurred by Datakeen hereunder is expressly
   2. limited to the direct damages proven suffered by the User.

1. INTELLECTUAL PROPERTY

systems, software, structures, infrastructure, databases and content of any kind (text, images, video, music, logos, trademarks, databases, etc …) operated by Datakeen within the site are protected by all intellectual property rights or rights of producers of existing databases. All disassembly, decompilation, decryption, extractions, reuses, copies and more generally, any act of reproduction, distribution and use of any of these elements, in whole or part without permission Datakeen is strictly prohibited andmay be subject to prosecution.

1. PERSONAL DATA

Datakeen

practice a personal data protection policy whose characteristics are explained in the document entitled “Privacy Policy”of which the User is expressly invited to view the site.

1. ADVERTISING

Datakeen

reserves the right to insert on any page of the site and other communication to users all advertising or promotional messages in a

form and under conditions which Datakeen willsingle judge.

1. LINKS AND THIRD PARTY SITES

Datakeen

will in no way be held responsible for the technical availability of websites or mobile applications operated by third parties

(includingany partners) to which the user would access through the site.

Datakeen

assumes no liability for any content, advertising, products and / or services available on such websites and mobile applications including third

are reminded that they are governed by their own terms of use.

Datakeen

is not liable for transactions between the User and any advertiser or professional trader (including

anypartners) to which the user is guided through the site and do not in any case be party to somedisputes

potentialwhether with such third parties for including the delivery of products and / or services, guarantees, statements andother

anyobligationssuch third parties are required.

1. TIME SERVICES, UNSUBSCRIBE

The Services are subscribed for an indefinite period.

Users can unsubscribe from services at any time by sending a request to that effect to Datakeen email, the contact details

mentioned in Article 2.

The deregistration is effective immediately. It will automatically delete the User’s Account.

1. CHANGES

Datakeen

reserves the right to modify at any time these terms and conditions.

The User will be notified of such changes by any useful means.

Users who do not accept the modified terms and conditions must unsubscribe Services as provided in Article 18.

Any user who uses the services after the entry into force of the modified terms and conditions shall be deemed to have accepted these

changes.

1. LANGUAGE

In the event of a translation of these terms in one or more languages, the language of interpretation shall be French in

case of conflict or dispute about the meaning of a term or provision.

1. LAW AND JURISDICTION

These conditions are governed by French law.

In case of dispute on the validity, interpretation and / or execution of these general conditions, the parties agree that the courts of

Paris shall have exclusive jurisdiction to judge, except mandatory procedural rules otherwise.

1. ENTRY INTO FORCE

These terms came into force on October 5, 2016.