La fraude par fausse fiche de paie est un défi croissant qui peut impliquer des conséquences graves pour les fraudeurs comme pour leurs victimes. Cela implique la falsification d’un bulletin de salaire pour obtenir des avantages et bénéfices indus. Tout particulièrement fréquente dans la location immobilière, la demande de crédit et d’aides, cette fraude se répand de plus en plus. Au long de cet article, nous vous exposerons différentes techniques pour détecter les tentatives de fraude et réduire votre exposition. Bonne lecture !
La fraude par fausse fiche de paie : Contexte et explications
La fraude par fausse fiche de paie constitue un défi croissant dans le paysage économique actuel. Ce type de falsification s’est développé au fil des évolutions technologiques et des pratiques commerciales. C’est une pratique trompeuse qui implique la manipulation ou la falsification d’un bulletin de salaire pour obtenir des avantages indus. En explorant la fraude au faux bulletin de salaire, vous serez plus à mêmes d’identifier toute exposition à de potentiels risques.
Dans cette section, nous explorerons le contexte lié à ce type de fraude. Nous examinerons les motivations qui poussent à son utilisation, ainsi que les méthodes apportées par les nouvelles technologies.
Étude des cas d’utilisation fréquents
L’utilisation d’une fausse fiche de paie peut découler de diverses motivations. Le point commun regroupant ces objectifs reste généralement la recherche d’avantages financiers frauduleux. Étudions en détail les multiples cas d’utilisation liés à ce type de fraude.
Fraude à la location immobilière
Les faux dossiers de location sont l’un des cas les plus courants quant il s’agit de l’utilisation d’une fausse fiche de paie. Celles-ci peuvent être utilisées pour tromper les propriétaires ou les gestionnaires de biens. Les locataires potentiels vont chercher à gonfler leurs revenus pour obtenir un logement auquel il ne sont pas admissibles.
En présentant une fausse fiche de paie, ils augmentent leurs chances d’être choisis par rapport aux autres dossiers de location. Une telle pratique n’est pas équitable et accroît le risque pour les propriétaires. En effet, le risque de loyer impayé est démultiplié
Obtention frauduleuse de prêts ou crédits
L’obtention de prêts ou de crédits est un autre cas d’usage d’une fausse fiche de paie. La falsification du document, en augmentant les montants de salaire et les cumuls sur l’année, permet de rehausser la capacité d’emprunt et ainsi d’obtenir un prêt.
Un autre type de fraude est ici, aussi, possible : l’usurpation d’identité. Certains escrocs modifient les informations personnelles d’un bulletin de salaire pour effectuer leur emprunt.
Certains travailleurs ou demandeurs d’aides sociales peuvent être tenter de falsifier leur fiches de paie. Cela leur permettrait de prétendre à des avantages sociaux et des prestations gouvernementales auxquels ils n’ont pas accès avec leur niveau de revenu.
Et bien d’autres …
En somme, tous les services qui requièrent la vérification du salaire sont exposés à ce type de fraude. Nous avons étudié ici des cas fréquents, mais il en existe un nombre indéterminé. Notamment depuis que les nouvelles technologies ont permis à tout le monde de créer des documents frauduleux, c’est ce que nous allons voir maintenant.
Le rôle des nouvelles technologies
Le rôle des nouvelles technologies dans ce type de fraude est significatif. Elles offrent des possibilités accrues dans la manipulation des documents et créent des défis supplémentaires pour leur détection.
Traitement de textes et d’images
Les outils de traitement d’images permettent désormais de contourner de nombreux obstacles à la création d’un bulletin de salaire frauduleux. L’utilisation de ces outils permet de créer des faux visuellement convaincants et difficile à détecter.
L’intelligence artificielle et les deep fakes
Avec le développement de l’IA et des deepfakes, la qualité des documents frauduleux devient encore plus précise, presque indétectable. Il faut alors confronter les données à d’autres sources pour assurer l’authenticité d’un document.
7 catégories de contrôles pour identifier une fausse fiche de paie
Alors comment identifier une fausse fiche de paie, c’est la question que l’on se pose. Chez Datakeen, nous sommes experts dans la détection de fraude et nous vous partageons 7 techniques (que nous utilisons) pour ce faire.
En guise d’introduction : Réaffirmons ici que le bulletin de salaire est très facile à contrefaire. Il peut même être créé de toutes pièces. Pour en assurer l’authenticité, il est absolument nécessaire de vérifier chaque information.
Vérifier l’identité pour détecter une tentative d’usurpation
Il vous faut commencer par vérifier les informations d’identité afin de relier la fiche de paie à un document officiel (beaucoup plus complexe à contrefaire). Que cela se fasse en personne ou par l’intermédiaire d’un outil de vérification d’identité en ligne, cette étape est primordiale. Elle vous permet d’éviter qu’un client usurpe le bulletin de salaire d’une autre personne.
C’est aussi le moment d’obtenir des informations valides sur votre client, comme son adresse, son sexe, sa date de naissance, etc. Ces informations vous seront utiles pour effectuer un contrôle approfondi. En effet, elles vous permettent de vérifier que le numéro de sécurité sociale soit bien correct :
- 1er chiffre : 1 pour un homme, 2 pour une femme
- 2è et 3è chiffres : La fin de l’année de naissance (1999 = 99)
- 4è et 5è chiffres : Le mois de naissance (03 = mars)
- 6è et 7è chiffres : Le numéro du département de naissance (01 = Ain)
Repérer une fausse fiche de paie avec les informations financières
Le contrôle de la cohérence des informations financières est ensuite recommandé. La fiche de paie est le résultat de nombreux calculs entre le salaire brut, le salaire net, les charges, etc. Tous ces calculs sont assez connus mais les fraudeurs peuvent se tromper, ou ne pas prendre le temps de les refaire. Nous vous recommandons donc de vous y atteler. Voici quelques calculs permettant de contrôler le bulletin de salaire :
- Revenu net avant impôts = Revenu brut – Cotisations sociales
- Revenu net à payer = Revenu net avant impôts – Impôt sur le revenu
Vérifiez également que le cumul des salaires soit bien en hausse et cohérent d’un bulletin sur l’autre.
L’avis d’imposition peut vous être utile pour détecter une fausse fiche de paie
L’avis d’imposition du client peut aussi vous être utile. Celui-ci vous permet de vérifier les informations à l’aide d’un document tierce. L’effort demandé pour la falsification des deux documents est largement plus important. Il faut, en effet, effectuer des modifications sur l’un, comme sur l’autre, et faire correspondre les informations.
En outre, l’avis d’imposition peut être contrôlé sur le site du gouvernement, ainsi que grâce à son 2D-doc.
Re-compter les jours de congés pour identifier une fausse fiche de paie
Le cumul des jours de congés au fil des mois peut facilement être oublié lorsque l’on falsifie les montants d’une fiche de paie. Vérifiez donc que ceux-ci augmentent bien de 2,5 jours par mois. Un contrôle facile qui vous permettra d’éliminer tous les dossiers qui ne respectent pas cette règle.
Vérifier l’existence de l’entreprise en ligne
De nombreux fraudeurs utilisent des entreprises fictives pour créer un faux bulletin de paie. Vérifiez donc que l’entreprise associée existe et est toujours en activité. Contrôlez l’adresse de celle-ci, ainsi que la correspondance de son numéro de SIRET.
Rechercher les mentions obligatoires pour identifier les fiches de paie contrefaites
Certaines mentions légales sont obligatoires sur le bulletin de paie. Celles-ci doivent absolument apparaître. Cependant, certains fraudeurs les font malencontreusement disparaître lorsqu’ils modifient les informations. Assurez-vous qu’elles soient bien présentes :
- À propos de l’employeur : Nom ou dénomination, adresse, SIREN, code APE ou NAF, convention collective applicable
-
Sur le salarié : Nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, emploi, poste, coefficient de salaire
- À propos de la rémunération : Période de la fiche de salaire, base du calcul du salaire, montant perçu par l’employé, heures supplémentaires, avantages (tickets restaurants, logement, transport), congés payés pris sur la période (avec leur date et le montant associé), date du versement du salaire
- À propos des cotisations : Les montants liés à la santé, à la retraite, aux aides sociales, à l’assurance chômage, ainsi que la CSG et la CRDS
- 2 phrases bien spécifiques : « conserver ce bulletin de paie sans limitation de durée » ; « consultez la rubrique dédiée sur le site www.servicepublic.fr »
Contrôler le salaire moyen de la profession indiquée
Afin de vérifier si le salaire indiqué est justifié, nous vous conseillons de vous référer aux salaires de référence indiqués par l’Insee. Une telle vérification vous permettra de repérer rapidement les bulletins de salaire qui sortent du lot. Vous pouvez alors approfondir les dossiers suspicieux.
Les risques encourus pour usage d’une fausse fiche de paie
Falsifier un bulletin de paie expose à des risques considérables qui s’étendent bien au-delà des bénéfices directs. Selon le Code pénal, l’utilisation d’une fausse fiche de paie constitue un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amande.
Bien que certains puissent être tentés par cette pratique pour obtenir un crédit ou un logement, les conséquences peuvent être sévères. Cependant, le nombre de dossiers frauduleux ne fait qu’augmenter, il est donc nécessaire, pour les professionnels, d’authentifier chaque document de manière précise.
