Vérification d’identité des intérimaires : obligations légales et lutte contre la fraude

Points clés à retenir

• La vérification d’identité des intérimaires est une obligation légale pour toute entreprise de travail temporaire en France, encadrée par le Code du travail et les textes relatifs à l’emploi des étrangers, avec une obligation de moyens renforcée qui s’intensifie depuis 2023.
• Le secteur de l’intérim cumule des facteurs de risque majeurs face à la fraude documentaire et à l’usurpation d’identité : contrats courts, volumes élevés, rotation rapide, chantiers BTP, logistique et sécurité privée figurent parmi les domaines les plus exposés.
• L’employeur (ETT) doit pouvoir prouver, en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de contentieux, qu’il a mis en œuvre des moyens sérieux et proportionnés : procédures écrites, outils digitaux de vérification, archivage horodaté des contrôles effectués.
• Les solutions digitales de type KYE, comme Datakeen, permettent d’automatiser la détection de fraude, de fiabiliser les contrôles documentaires et de constituer des preuves solides de la vigilance exercée par l’agence.
• L’enjeu dépasse la simple conformité : sécurité des collaborateurs sur site, prévention des accidents, protection de la réputation et maîtrise des coûts AT/MP sont directement liés à la qualité du processus de vérification d’identité.

La vérification d’identité des intérimaires est passée en quelques années du statut de formalité administrative à celui d’enjeu stratégique majeur pour les agences d’emploi temporaire. Entre durcissement réglementaire, sophistication des fraudes documentaires et transformation digitale du recrutement, les ETT doivent repenser leurs processus de contrôle.

Dans cet article, nous vous guidons à travers le cadre légal français, les risques concrets de fraude et d’usurpation, et les solutions digitales — dont Datakeen — qui permettent aux agences de satisfaire leur obligation de moyens tout en gagnant en efficacité.

Ce que vous allez découvrir :

• Pourquoi la vérification d’identité est devenue un sujet critique pour les agences d’intérim en 2024-2025.
• Les obligations légales précises des agences et les sanctions encourues.
• Comment structurer un dispositif anti-fraude robuste.
• Le rôle des solutions KYE comme Datakeen dans la sécurisation des parcours intérimaires.

Pourquoi la vérification d’identité des intérimaires est devenue stratégique

Le contexte 2020-2025 a profondément modifié la donne pour les entreprises de travail temporaire. La pression réglementaire s’intensifie, les fraudes se sophistiquent, et les conséquences d’un contrôle défaillant peuvent être lourdes.

• Augmentation documentée des fraudes : les signalements de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans titre ont progressé dans les secteurs du BTP, du transport, de la logistique et de la sécurité privée. Les grands chantiers d’infrastructures en Île-de-France, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques, ont mis cette problématique au premier plan.
• Facteurs de risque cumulés : l’intérim concentre plusieurs vulnérabilités — missions courtes parfois de quelques heures, rotation importante des effectifs, nécessité de recruter très rapidement, multiplicité des sites et des donneurs d’ordre. Cette configuration laisse peu de temps pour des contrôles approfondis si l’on s’appuie uniquement sur des procédures manuelles.
• Périmètre large de la fraude documentaire : au-delà de la pièce d’identité classique, les falsifications touchent les titres de séjour, les cartes professionnelles BTP, les permis de conduire, les CACES, les diplômes et les attestations de formation sécurité. Un candidat peut présenter un dossier complet en apparence, mais entièrement ou partiellement falsifié.
• Enjeux au-delà de la conformité juridique : la vérification d’identité contribue directement à la sécurité des chantiers et des sites industriels. Un intérimaire travaillant sous alias peut ne pas disposer des qualifications ou de l’aptitude médicale requises, augmentant le risque d’accidents graves. La réputation de l’ETT et de l’entreprise utilisatrice est également en jeu face aux clients et aux donneurs d’ordre exigeants.
• Impact économique croissant : la réforme 2026 prévoit un partage plus équilibré des coûts AT/MP entre ETT et entreprise utilisatrice. À cela s’ajoutent les risques de redressements URSSAF, d’amendes administratives et pénales, et de perte de contrats cadres avec les grands groupes. Le chiffre d’affaires d’une agence peut être directement affecté par un incident majeur lié à une fraude non détectée.

Cadre légal : obligations des agences d’intérim en France

Le droit français impose des obligations précises aux entreprises de travail temporaire en matière de vérification d’identité et de droit au travail. Voici les principaux points à retenir.

• L’ETT est l’employeur à part entière de l’intérimaire : conformément à l’article L1251-1 du Code du travail, l’agence d’intérim assume les responsabilités d’un employeur classique, y compris la vérification de l’identité et du droit au travail de chaque salarié avant toute mise en poste.
• Obligation de vérifier l’authenticité et la validité des documents : pour tout intérimaire, l’ETT doit contrôler les pièces d’identité (carte d’identité, passeport) et, pour les ressortissants hors UE/EEE, les titres de séjour et autorisations de travail. L’article L5221-8 du Code du travail interdit d’employer un étranger non muni d’un titre l’autorisant à travailler en France.
• Procédure spécifique pour les étrangers : l’employeur doit interroger la préfecture au moins 48 heures ouvrables avant l’embauche pour certains profils. À défaut de réponse dans ce délai, l’intérimaire est réputé en règle — mais cette démarche doit être tracée et documentée.
• Conservation des preuves de vérification : copies des pièces d’identité, traces des contrôles en préfecture, journaux de vérification digitale doivent être archivés et accessibles en cas de contrôle de l’inspection du travail, de l’URSSAF ou de la préfecture. Cette traçabilité est essentielle pour démontrer le respect de l’obligation de moyens.
• Obligation de vigilance étendue : les textes sur la lutte contre le travail dissimulé et la sous-traitance imposent une vigilance qui concerne également les relations entre ETT et entreprises utilisatrices. L’agence doit s’assurer que ses clients respectent leurs propres obligations (inscription au registre unique du personnel, accueil sécurité, etc.).
• Règles CNIL et RGPD applicables : la collecte et le stockage des documents d’identité sont encadrés par le règlement européen sur la protection des données. Finalités déterminées, durées de conservation limitées, sécurisation des accès, droit d’accès et d’effacement des intérimaires : autant de contraintes à intégrer dans tout dispositif de vérification.

Obligation de moyens : ce que la loi attend réellement des ETT

L’obligation de moyens est un concept juridique central pour les agences d’intérim. Elle signifie que l’ETT doit démontrer qu’elle a mis en œuvre des moyens sérieux, adaptés et actualisés pour vérifier l’identité et détecter la fraude — sans pouvoir garantir un résultat parfait.

• Définition pratique : l’agence ne peut pas promettre l’absence totale de fraude. En revanche, elle doit pouvoir prouver, en cas de contrôle ou de contentieux, qu’elle a fait tout ce qu’un professionnel raisonnable pouvait faire avec les outils et connaissances disponibles à son époque.
• Exemples de moyens attendus en 2024-2025 : procédures écrites de contrôle validées par la direction, formation annuelle des équipes en agence sur la reconnaissance de faux documents, double vérification sur certains profils à risque (travail de nuit, secteurs sensibles, missions longues), recours à des solutions digitales de vérification d’identité et de détection de fraude.
• Cohérence globale exigée par les autorités : l’inspection du travail et les juridictions regardent de plus en plus la cohérence entre la politique interne affichée, les outils choisis (KYE, identité numérique), et la réalité de leur utilisation sur le terrain. Un outil performant non utilisé correctement ne suffit pas à démontrer la diligence.
• Rôle des solutions spécialisées : l’usage de plateformes comme Datakeen peut constituer un élément clé pour prouver la mise en place de moyens raisonnables et à jour des standards techniques. L’IA de détection de fraude, l’archivage horodaté, le suivi des alertes sont autant d’arguments probants face à un inspecteur ou un juge.
• Obligation permanente, pas ponctuelle : la vérification doit couvrir toute la durée de la relation de travail temporaire. À l’inscription, avant chaque mission, à la prise de poste, et en cas de renouvellement ou de changement de titre de séjour : chaque étape requiert une vigilance adaptée.

Risques de fraude et d’usurpation d’identité dans l’intérim

Les ETT font face à une diversité de fraudes, dont certaines sont particulièrement difficiles à détecter sans outils spécialisés.

• Fraude documentaire classique : faux papiers d’identité fabriqués avec des moyens de plus en plus sophistiqués, falsification de la date de validité sur un titre expiré, modification de photo par montage numérique, utilisation de documents déclarés perdus ou volés, reproduction de cartes BTP ou de permis CACES
• Usurpation d’identité et travail sous alias : un salarié se présente avec les papiers d’un tiers (parfois consentant) pour contourner les exigences de qualification, d’aptitude médicale ou de droit au séjour. Sur certains chantiers, la personne qui pointe le matin n’est pas celle qui figure sur l’ordre de mission — d’où l’importance de contrôles quotidiens de concordance.
• Secteurs les plus exposés en 2024 : BTP (notamment grands chantiers d’infrastructures), logistique (entrepôts e-commerce), transport routier, sécurité et gardiennage, industrie lourde. Ces secteurs combinent volumes élevés, pression temporelle et accès à des zones sensibles.
• Conséquences pratiques : risque d’accidents graves impliquant des intérimaires non formés ou non habilités, difficultés d’indemnisation en cas de sinistre, contestations d’assurance, dégradation des statistiques AT/MP et donc du taux de cotisation de l’ETT et de l’entreprise utilisatrice.
• Fraudes plus subtiles : incohérences entre adresse déclarée, état civil, parcours professionnel et pièces justificatives de domicile. Certains candidats falsifient leur dossier pour accéder à des primes, des dispositifs d’aide ou des missions réservées à certains profils.

Processus de vérification d’identité à chaque étape du parcours intérimaire

Un dispositif efficace couvre l’ensemble du cycle de vie de la mission, de l’inscription à la fin du contrat.

• À l’inscription en agence ou en ligne : vérifier et scanner les pièces d’identité originales, titres de séjour, justificatifs de domicile, diplômes et habilitations. Privilégier un premier contrôle approfondi soutenu par une solution digitale comme Datakeen pour détecter les premiers signaux de fraude dès la constitution des dossiers. L’intérimaire transmet ses documents via une application ou en agence, et le système analyse automatiquement leur authenticité.
• Avant la mise en mission : s’assurer de la validité continue des titres de séjour (contact préfecture si nécessaire au moins 48 heures avant la prise de poste pour certains profils étrangers), vérifier les cartes professionnelles (BTP, sécurité), permis et CACES en cours de validité. Grâce à un suivi automatisé, l’agence reçoit des alertes en cas d’expiration imminente.
• À la prise de poste : organiser un contrôle visuel systématique par le chef de chantier ou le référent sécurité. La concordance entre la personne présente, la photo du dossier, la mission assignée et la carte BTP ou badge doit être vérifiée. Des solutions de contrôle mobile permettent un diagnostic en temps réel via selfie comparé à la photo d’identité enregistrée.
• Tout au long de la mission : suivre les dates d’expiration des titres et habilitations dans le système d’information RH, mettre en place des alertes automatiques, et contrôler ponctuellement sur site lorsqu’un doute ou un incident survient. La vigilance doit rester active pendant toute la durée du contrat.
• En cas de prorogation ou de mission récurrente : imposer une mise à jour des preuves d’identité et de droit au travail, surtout si la mission dépasse plusieurs mois ou si la situation administrative du salarié a évolué (renouvellement de carte de résident, changement de titre de séjour, etc.).

Solutions digitales de vérification d’identité et de lutte contre la fraude

Face à la complexité et aux volumes à traiter, les solutions digitales sont devenues incontournables pour les ETT soucieuses de sécuriser leur recrutement.

• Plateformes KYC/KYE et contrôle documentaire : ces solutions analysent automatiquement les pièces d’identité, titres de séjour, cartes professionnelles et justificatifs de domicile pour détecter les falsifications (modification de champs, incohérences de polices, codes MRZ anormaux).
• Face matching et détection de vivacité (liveness) : la reconnaissance faciale compare le selfie pris par le candidat avec la photo du document d’identité. La détection du vivant empêche l’utilisation de photos fixes ou de deepfakes. Ces technologies garantissent que la personne qui s’inscrit est bien le titulaire du document.
• Solutions de niveau substantiel (PVID, identité numérique reconnue) : pour les secteurs les plus sensibles ou l’onboarding 100 % à distance, des solutions combinant contrôle IA et validation humaine offrent un niveau d’authentification renforcé, conforme aux exigences européennes.
• Datakeen, solution française spécialisée : Datakeen se positionne comme un acteur clé de la détection de fraude documentaire et de la vérification d’identité pour les acteurs RH, les ETT et les grands donneurs d’ordre. La plateforme s’intègre dans les parcours digitaux ou hybrides, couvrant l’ensemble du cycle de vie de la mission.
• Complémentarité avec l’obligation de moyens : ces outils ne remplacent pas la responsabilité de l’ETT, mais la renforcent. Ils réduisent les erreurs humaines, industrialisent les contrôles et apportent une traçabilité probante en cas de contrôle ou de litige.

Zoom sur Datakeen : détection de fraude, conformité et preuve de vérification

Datakeen propose une solution complète pour les agences d’intérim souhaitant fiabiliser leur processus de vérification d’identité.

• Analyse automatisée à grande échelle : la plateforme peut traiter des milliers de documents d’identité et justificatifs par mois. Les algorithmes d’IA et de vision artificielle identifient les altérations invisibles à l’œil nu — modification de champs, montage photo, incohérences de polices, codes MRZ anormaux — là où un contrôle visuel humain atteindrait vite ses limites.
• Contrôles unitaires et croisés : Datakeen vérifie la cohérence entre identité, photo, dates, numéros de documents et pays d’émission. Lorsqu’elle est légalement accessible, la plateforme peut interroger des bases externes ou listes d’opposition pour renforcer le résultat.
• Scoring anti-fraude et alertes automatiques : chaque dossier reçoit un score de confiance et des indicateurs de risque. En cas de suspicion, une alerte peut être générée pour que les équipes RH concentrent leur attention sur les cas à risque élevé, optimisant ainsi le temps consacré à chaque candidat.
• Contribution à l’obligation de moyens : l’archivage horodaté des contrôles, la génération de rapports de vérification et la traçabilité complète permettent de prouver, a posteriori, devant un inspecteur ou un juge, que des moyens sérieux ont été mis en œuvre. C’est un argument décisif en cas de contrôle.
• Conformité RGPD intégrée : hébergement des données dans l’UE, outils de minimisation et de durée de conservation paramétrable, journalisation des accès, réponses facilitées aux demandes d’exercice de droits des intérimaires. Les services de protection sociale et les exigences de la CNIL sont ainsi respectés.
• Intégration aux outils existants : Datakeen s’interface par API et SDK avec les ATS, SIRH, extranets des entreprises utilisatrices et applications mobiles de terrain. L’ensemble du cycle de vie de la mission intérimaire peut être couvert sans rupture de flux.

Comment structurer un dispositif interne de vérification d’identité orienté anti-fraude

Mettre en place un dispositif robuste ne s’improvise pas. Voici les grandes étapes à suivre.

• Réaliser un diagnostic initial : cartographier les points de contact avec les intérimaires (inscription, signature de contrat, visite médicale, arrivée sur site), recenser les documents collectés et les contrôles actuellement effectués. Ce diagnostic permet d’identifier les failles et les axes d’amélioration.
• Formaliser une politique écrite : rédiger une procédure de vérification d’identité et de lutte contre la fraude, validée par la direction et le DPO. Préciser les rôles (agence, siège, entreprise utilisatrice), les seuils de vigilance renforcée et les procédures en cas de suspicion.
• Combiner contrôles humains et automatisés : intégrer une solution KYE/anti-fraude comme Datakeen pour réduire le risque d’erreur manuelle et accélérer le traitement des dossiers volumiques. Les équipes humaines se concentrent sur les cas complexes ou à risque.
• Former régulièrement les équipes : sensibiliser les consultants en agence, les responsables RH et les référents de site à la reconnaissance basique de documents suspects, aux bonnes pratiques RGPD, à la remontée des incidents et à la gestion des signalements. Une formation annuelle est un minimum.
• Mettre en place des indicateurs de suivi : nombre de fraudes détectées, temps moyen de traitement d’un dossier, volume de documents rejetés, incidents remontés par les entreprises utilisatrices. Ces indicateurs permettent d’ajuster les moyens déployés et de démontrer l’efficacité du dispositif.
• Communiquer avec les entreprises utilisatrices : expliquer les contrôles effectués, clarifier les responsabilités respectives, proposer des dispositifs complémentaires sur site (contrôles visuels, scan mobile). Cette transparence renforce la confiance et la coopération face aux risques partagés.

FAQ – Vérification d’identité des intérimaires et solutions digitales

Quels documents une agence d’intérim doit-elle vérifier en priorité ?

En priorité : carte d’identité ou passeport, titre de séjour et autorisation de travail pour les ressortissants hors UE, justificatif de domicile, carte BTP ou carte professionnelle sectorielle (sécurité, gardiennage), permis de conduire, CACES et habilitations sécurité selon le poste. La carte vitale peut également être demandée pour vérifier l’affiliation à la protection sociale.

Une solution digitale comme Datakeen remplace-t-elle totalement les contrôles humains ?

Non, elle les complète. L’outil automatise la détection de fraude documentaire et fournit un scoring, mais la décision finale reste à l’ETT. L’agence garde la responsabilité légale et doit conserver une vigilance humaine, notamment pour les cas ambigus ou les profils à risque.

Comment concilier vérification d’identité renforcée et respect du RGPD ?

En définissant clairement les finalités (prévention de la fraude, conformité légale), en limitant les données collectées au strict nécessaire, en paramétrant des durées de conservation raisonnables, en sécurisant l’accès aux dossiers et en informant les intérimaires via une notice de confidentialité. Le recours à un prestataire comme Datakeen, hébergé dans l’UE et conforme RGPD, facilite cette mise en conformité.

Que risque une agence si une fraude identitaire est découverte a posteriori ?

Les risques sont multiples : redressements URSSAF, amendes administratives, sanctions pénales en cas d’emploi d’étranger sans titre ou de travail dissimulé (peines d’emprisonnement pour le dirigeant, amendes multipliées par le nombre de salariés concernés). L’impact réputationnel peut également être lourd, avec perte de contrats cadres. La sévérité des sanctions dépendra de la capacité de l’agence à prouver qu’elle a mis en œuvre une véritable obligation de moyens.

Est-il possible d’utiliser ces solutions dans un parcours 100 % en ligne ?

Oui. Les plateformes de KYE comme Datakeen sont conçues pour s’intégrer à des parcours digitaux complets : inscription en ligne, selfie, liveness check, contrôle automatique des pièces, signature électronique du contrat.

La vérification d’identité des intérimaires n’est plus une simple formalité administrative. Face à la sophistication des fraudes et au durcissement du cadre légal, les ETT qui adoptent des solutions digitales comme Datakeen renforcent leur obligation de moyens, protègent leurs clients et sécurisent leur propre activité.

Si vous souhaitez évaluer la robustesse de votre dispositif actuel ou découvrir comment Datakeen peut s’intégrer à vos processus, n’hésitez pas à solliciter un diagnostic personnalisé. La sécurisation de vos recrutements commence par la qualité de votre vérification d’identité.