AML6 / 6ème directive anti-blanchiment : ce qui change en 2027

En bref — Le paquet AML européen adopté en 2024 (règlement AMLR + 6ème directive AMLD6 + règlement AMLA) entre pleinement en application le 10 juillet 2027. Il remplace l'approche par directive nationale par un règlement directement applicable, élargit le périmètre des assujettis (crypto-actifs, foot pro, biens de luxe), abaisse le seuil cash à 10 000 €, durcit les obligations de bénéficiaire effectif et crée une autorité européenne unique de supervision (AMLA, basée à Francfort). Les sanctions montent jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial.

AML6 vs AML5 : les changements en un tableau

Quels sont les trois textes du paquet AML ?

Le "paquet AML" européen adopté en 2024 se compose de trois textes distincts mais coordonnés :

• AMLR — Anti-Money Laundering Regulation (règlement (UE) 2024/1624). Texte directement applicable qui fixe les obligations KYC, due diligence, BE, conservation des données. Remplace les dispositions techniques des anciennes directives.
• AMLD6 — la 6ème directive (directive (UE) 2024/1640). Encadre l'organisation des cellules de renseignement financier nationales (TRACFIN en France), les registres BE, l'accès aux comptes bancaires.
• AMLA Regulation — règlement (UE) 2024/1620 qui crée l'AMLA, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, opérationnelle depuis 2025 à Francfort.

Qui devient assujetti avec AML6 ?

AML6 étend la liste des entités obligées au-delà du périmètre actuel. Les ajouts notables :

• Clubs de football professionnels et agents (application différée à 2029 le temps de la mise en conformité).
• Marchands de biens de luxe au-delà de 10 000 € : montres, joaillerie, voitures de prestige, yachts, aéronefs.
• Plateformes de crowdfunding non encore couvertes.
• Crypto-actifs : tous les Crypto-Asset Service Providers (CASP) sous MiCA — l'ancien régime PSAN français devient le régime CASP unifié.
• Intermédiaires en assurance non-vie au-dessus de certains seuils.
• Marchands d'œuvres d'art et antiquités (déjà partiellement couverts par AML5).

Pour les acteurs déjà assujettis (banques, fintech, immobilier, comptables, notaires, avocats), les obligations sont renforcées plutôt que créées.

Que deviennent les bénéficiaires effectifs ?

Le régime BE est l'un des chapitres les plus impactants d'AML6 :

1. Seuil de contrôle inchangé à 25 % de capital ou de droits de vote, mais la définition du "contrôle par d'autres moyens" est précisée (pacte d'actionnaires, droit de veto, dépendance économique).
2. Vérification obligatoire des informations BE par l'entité assujettie — il ne suffit plus de collecter la déclaration, il faut la confronter à une source vérifiable.
3. Registres interconnectés au niveau européen (BORIS, Beneficial Ownership Registers Interconnection System).
4. Trusts et constructions juridiques similaires : enregistrement obligatoire dans le pays de résidence du trustee.
5. Accès des journalistes et de la société civile codifié dans la directive après l'arrêt de la CJUE (novembre 2022) qui avait invalidé l'accès "tout public" précédent.

Comment évolue le KYC client ?

AML6 reprend les principes du Customer Due Diligence (CDD) déjà connus, en les durcissant :

• Identification renforcée à distance : les moyens d'identification électronique doivent atteindre le niveau substantiel ou élevé au sens d'eIDAS 2 pour les opérations sensibles.
• Vérification de l'âge explicitement requise pour certains services.
• CDD continue : les éléments du dossier doivent être réévalués selon une matrice de risque documentée (cf. notre guide sur l'obligation de mise à jour du dossier client).
• Sources d'informations indépendantes : ne plus se fier uniquement au déclaratif client.
• Screening AML obligatoire sur PEP, sanctions UE/ONU/OFAC, presse adverse.

Quelle gouvernance interne mettre en place ?

L'AMLR impose à chaque assujetti :

1. Un responsable de la conformité LCB-FT désigné nommément (compliance officer), avec accès direct au conseil d'administration.
2. Une politique LCB-FT écrite approuvée annuellement par l'organe de direction.
3. Une cartographie des risques documentée, mise à jour au minimum tous les deux ans.
4. Un dispositif de contrôle interne avec second et troisième niveau (audit interne).
5. Un plan de formation annuel du personnel exposé.
6. Des canaux d'alerte interne (lanceurs d'alerte) protégés.

Quelles sanctions pour les manquements ?

Le barème harmonisé AML6 :

• Sanctions administratives jusqu'à 10 M€ ou 10 % du chiffre d'affaires consolidé annuel — le plus élevé des deux — pour les manquements graves.
• Sanctions pénales maintenues dans les législations nationales pour les cas de blanchiment caractérisé.
• Interdiction d'exercer des dirigeants en cas de défaillance individuelle caractérisée.
• Publication systématique des décisions de sanction (name and shame).
• Mesures conservatoires : gel d'activités, retrait d'agrément.

Comment se préparer concrètement d'ici juillet 2027 ?

Six chantiers à lancer dès 2026 pour être prêt :

1. Cartographie d'écart entre vos procédures actuelles et le texte AMLR — chapitre par chapitre.
2. Audit du registre BE interne : taux de couverture, taux de pièces vérifiées, ancienneté.
3. Refonte du KYC remote sur eIDAS 2 niveau substantiel : lecture NFC, biométrie liveness, contrôle anti-fraude documentaire.
4. Industrialisation du screening AML (PEP/sanctions/presse adverse) avec historisation des hits.
5. Mise à niveau des politiques internes : nomination du compliance officer AMLR, charte LCB-FT, cartographie des risques.
6. Formation des équipes commerciales et opérationnelles.

FAQ

Quand AML6 entre-t-il en application ? Le règlement AMLR et la directive AMLD6 s'appliquent à partir du 10 juillet 2027. Le secteur du football professionnel bénéficie d'un délai supplémentaire jusqu'au 10 juillet 2029. L'AMLA, l'autorité européenne de supervision, est opérationnelle depuis 2025 à Francfort.

AML6 remplace-t-il la 5ème directive ? Oui, le paquet AML 2024 remplace l'architecture des directives successives (AML4, AML5) par un règlement directement applicable (AMLR). La directive AMLD6 ne couvre plus que les sujets institutionnels (cellules de renseignement, registres BE, accès aux comptes).

Quel est le seuil cash sous AML6 ? Le seuil unique européen est fixé à 10 000 € pour les paiements en espèces entre professionnels et particuliers. La France connaissait déjà ce seuil, mais il devient harmonisé dans toute l'UE.

Qui est concerné par AML6 ? Toutes les entités déjà assujetties (banques, fintech, immobilier, comptables, notaires, avocats, crypto) + de nouveaux secteurs (clubs de football pro, marchands de biens de luxe au-dessus de 10 000 €, crowdfunding, plateformes crypto sous MiCA).

Quelles sont les sanctions maximales sous AML6 ? Les sanctions administratives peuvent atteindre 10 M€ ou 10 % du chiffre d'affaires consolidé annuel — le plus élevé des deux. S'y ajoutent les sanctions pénales nationales et la publication systématique des décisions.

Qu'est-ce que l'AMLA ? L'AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism) est la nouvelle autorité européenne de supervision LCB-FT créée par le règlement (UE) 2024/1620. Basée à Francfort, elle supervise directement une quarantaine d'acteurs systémiques et coordonne les autorités nationales pour les autres.

Pour aller plus loin

• Conformité LCB-FT — automatisation des contrôles AML chez Datakeen.
• Screening AML PEP et sanctions — la brique screening en temps réel.
• Vérification d'identité en temps réel — identification eIDAS 2 niveau substantiel.
• Obligation de mise à jour du dossier client en banque — calendrier KYC ongoing.