mDL (permis de conduire numérique) : comment vérifier le permis digital de vos clients en 2026

En bref — Le mDL (mobile Driving Licence) est le standard international ISO 18013-5 pour les permis de conduire numériques. Il peut être vérifié en ligne via le protocole OID4VP (QR code) ou en présentiel via Bluetooth Low Energy sans connexion internet. Sa signature cryptographique le rend infalsifiable, contrairement à un permis physique scanné. Datakeen propose une intégration plug-and-play, certifiée France Identité.

mDL vs permis de conduire physique : tableau comparatif

Le mDL ne remplace pas encore le permis physique en toutes circonstances — il le complète. En France, son statut légal évolue en parallèle du déploiement de l'EUDI Wallet. Accepter le mDL aujourd'hui, c'est préparer vos processus pour la généralisation de 2027.

Qu'est-ce que le mDL exactement ?

Le mDL est un credential numérique au format mdoc (défini par la norme ISO 18013-5), stocké dans un wallet mobile (France Identité, wallet eIDAS conforme, ou application wallet certifiée ISO). Il contient les mêmes données qu'un permis physique, structurées en champs exploitables par machine :

• family_name, given_name, birth_date
• document_number, issue_date, expiry_date
• issuing_country, issuing_authority
• portrait (photo)
• driving_privileges : liste des catégories (A, B, C, D...) avec date d'obtention, restrictions et date de validité par catégorie
• un_distinguishing_sign : signe distinctif international

Ces données sont signées numériquement par l'autorité émettrice (en France, le Ministère de l'Intérieur via l'ANTS). La signature est vérifiable contre un registre public de clés d'émetteurs.

Deux modes de vérification du mDL

Mode en ligne : OID4VP (pré-check ou onboarding)

Utilisé pour vérifier le permis d'un conducteur avant qu'il se présente physiquement — lors de la réservation en ligne d'un véhicule, de l'inscription sur une plateforme de covoiturage ou de la validation d'un livreur.

Flux : 1. Lors de l'onboarding ou de la réservation, votre service demande la vérification du permis via l'API Datakeen. 2. Un QR code ou deep link est affiché à l'utilisateur. 3. L'utilisateur présente son mDL dans son wallet. 4. Datakeen vérifie la signature et retourne les catégories, la validité et la photo. 5. Votre système confirme que la catégorie requise (ex. B) est valide à la date de la réservation.

Avantage : la vérification a lieu avant la prise en charge. Si le permis est expiré ou ne couvre pas la catégorie du véhicule, le système le détecte immédiatement — pas au comptoir le jour J.

Mode proximité : ISO 18013-5 BLE (vérification au comptoir)

Utilisé lors du retrait physique du véhicule, du check-in à l'hôtel ou de tout contrôle en présentiel.

Flux : 1. L'agent de vérification ouvre l'application Datakeen sur son smartphone ou tablette. 2. Un QR code est affiché sur l'écran de l'agent. 3. Le conducteur scanne ce QR code avec son wallet. 4. Un canal Bluetooth Low Energy chiffré s'établit entre les deux appareils. 5. Le mDL est transmis et vérifié localement en moins de 3 secondes. 6. L'écran de l'agent affiche : nom, photo, catégories valides, date d'expiration.

Aucune donnée ne transite par internet. La vérification fonctionne en zone blanche, en sous-sol de parking, dans un entrepôt ou dans un aéroport rural.

Scénario 1 : l'agence de location de véhicules

L'agence de location est le cas d'usage emblématique du mDL. Aujourd'hui, le processus de vérification du permis au comptoir est lent (15-30 secondes de saisie manuelle), sujet à erreurs et incapable de détecter automatiquement les restrictions ou les suspensions récentes.

Avec le mDL via le vérificateur EUDI Wallet de Datakeen :

• Pré-check en ligne : lors de la réservation, le client prouve que son permis B est valide. Si ce n'est pas le cas, la réservation est bloquée immédiatement.
• Check-in au comptoir : l'agent scanne en BLE. En 3 secondes, le nom, la photo et les catégories valides s'affichent. Pas de saisie manuelle. Pas de risque d'erreur de transcription.
• Vérification des restrictions : les mentions restrictives (port de lunettes obligatoire, boîte automatique uniquement) sont lues automatiquement depuis le mDL et peuvent déclencher une alerte si la flotte ne correspond pas.

L'impact opérationnel est direct : temps de check-in réduit, risque de litige sur la validité du permis éliminé, et traçabilité complète de chaque vérification.

Scénario 2 : les plateformes de covoiturage et de mobilité

Les plateformes de covoiturage (conducteurs particuliers), de VTC ou de livraison doivent vérifier le permis de leurs conducteurs à l'inscription — et idéalement à intervalles réguliers pour détecter les expirations ou les suspensions.

Avec la vérification mDL via OID4VP :

• Inscription : le conducteur prouve son permis en 15 secondes depuis son mobile. Pas de scan de document, pas d'envoi de photo par email.
• Catégorie vérifiée : si la plateforme nécessite un permis C pour les poids lourds ou un permis D pour le transport de personnes, la vérification est automatique et documentée.
• Renouvellement périodique : une notification peut inviter le conducteur à renouveler la présentation de son mDL tous les 12 mois, ou automatiquement si l'expiry_date approche.

Pour les plateformes opérant dans plusieurs pays européens, la vérification mDL est nativement transfrontalière — un conducteur espagnol avec un mDL espagnol peut être vérifié avec la même API.

Statut légal du mDL en France et en Europe

En France, le mDL est en cours de déploiement. L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pilote les travaux d'intégration du mDL dans le contexte du déploiement de l'EUDI Wallet. Le calendrier prévisionnel est aligné sur celui de l'EUDI Wallet : pilotes en 2026, généralisation en 2027.

Au niveau européen, plusieurs États membres ont avancé plus vite :

• Allemagne : le mDL est expérimental depuis 2024 dans certains Länder.
• Pays-Bas : pilote actif avec l'ANWB.
• Italie : intégration en cours avec le portefeuille IT Wallet.
• États-Unis : 18 États ont déployé des mDL conformes ISO 18013-5. Apple Wallet et Google Wallet les supportent nativement.

Le fait que le standard soit ISO (international) et non seulement européen est un avantage clé : un service français qui accepte les mDL peut vérifier les permis américains, australiens ou japonais avec la même infrastructure.

Pour les vérifications complémentaires (NFC sur les permis physiques, biométrie), consultez la page vérification d'identité.

Intégration via Datakeen

Datakeen gère la complexité technique du mDL — parsing du format mdoc, vérification des signatures COSE, accès au registre d'émetteurs, gestion des révocations — derrière une API REST simple.

Attributs disponibles dans la réponse :

{
  "verified": true,
  "credential_type": "mDL",
  "attributes": {
    "family_name": "Martin",
    "given_name": "Claire",
    "birth_date": "1990-04-15",
    "portrait": "<base64>",
    "driving_privileges": [
      { "vehicle_category_code": "B", "issue_date": "2010-09-01", "expiry_date": "2030-04-15" }
    ],
    "expiry_date": "2030-04-15",
    "issuing_country": "FR"
  }
}

Vous choisissez les attributs que vous souhaitez recevoir — la minimisation des données s'applique au mDL comme aux autres credentials.

FAQ

Le mDL est-il légalement opposable en cas de contrôle de police en France ? Pas encore en toutes circonstances. En 2026, le mDL est en phase de déploiement — son opposabilité légale complète est prévue avec la transposition des actes d'exécution eIDAS 2 et les décrets nationaux. Pour les contrôles par des opérateurs privés (location, plateforme), il est déjà utilisable comme preuve fiable.

La vérification BLE fonctionne-t-elle avec tous les smartphones ? Le Bluetooth Low Energy est disponible sur tous les smartphones iOS depuis iOS 12 et Android depuis Android 6.0. L'application wallet doit implémenter ISO 18013-5 côté holder. France Identité le supporte. D'autres wallets européens certifiés eIDAS 2 l'implémentent progressivement.

Comment vérifier qu'un permis n'a pas été suspendu entre l'émission et la présentation ? Les suspensions administratives sont normalement reflétées dans le registre d'émetteurs (révocation du credential) ou dans les données du credential lui-même. En France, le lien entre les données de suspension du Ministère de l'Intérieur et la révocation des credentials mDL est en cours d'implémentation. En attendant, la vérification du mDL garantit la validité à l'émission, non la non-suspension en temps réel.

Faut-il demander le mDL et un permis physique en parallèle pendant la phase de transition ? C'est à votre discrétion. Datakeen recommande une approche progressive : accepter le mDL comme alternative au permis physique (pas en remplacement obligatoire) pendant 2026-2027, puis basculer vers le mDL comme méthode principale à mesure que le taux d'équipement monte.

Peut-on vérifier d'autres attributs du mDL que les catégories de permis ? Oui. La photo (portrait) est utile pour confirmer l'identité en présentiel. La date de naissance permet de vérifier la majorité dans le même appel. Les restrictions (port de lunettes, boîte auto) sont disponibles dans driving_privileges. Vous spécifiez exactement les attributs que vous souhaitez dans la demande de présentation.