Vérifier un Kbis en ligne : guide 2026

En bref — Le Kbis est l'extrait officiel du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui prouve l'existence légale d'une entreprise française. Depuis 2023, il peut être téléchargé gratuitement par le dirigeant via MonIdenum, et reste payant pour les tiers via Infogreffe. Les éditeurs KYC s'appuient désormais sur l'API INPI RNE (Registre National des Entreprises) qui fournit un Kbis numérique signé, lui-même alimenté par les greffes. La vérification d'authenticité repose sur le code de vérification Infogreffe, la signature électronique présente sur les versions numériques, et le cross-check des données (SIREN, dirigeants, BE) avec les registres officiels.

Quelles sources officielles pour obtenir et vérifier un Kbis ?

Quelles informations un Kbis doit-il contenir ?

Un Kbis officiel comporte :

• Numéro RCS (numéro unique de l'entreprise au registre).
• SIREN (9 chiffres) et SIRET du siège (14 chiffres).
• Numéro de gestion du greffe.
• Dénomination sociale, sigle, enseigne le cas échéant.
• Forme juridique (SAS, SARL, SCI, etc.).
• Capital social.
• Adresse du siège.
• Activités principales et code APE / NAF.
• Date d'immatriculation.
• Dirigeants (président, gérant, DG, commissaires aux comptes).
• Date de clôture comptable.
• Code de vérification Infogreffe (sur les versions Infogreffe).
• Signature électronique (sur les versions numériques).

Comment vérifier l'authenticité d'un Kbis ?

Trois méthodes complémentaires :

1. Code de vérification Infogreffe Sur un Kbis émis par Infogreffe, un code de vérification figure en bas du document. Il peut être saisi sur le site Infogreffe (page de vérification) qui confirme l'authenticité du document à la date de son émission. Limite : valide uniquement pendant la fenêtre de validité du document (généralement quelques mois).

2. Signature électronique Les Kbis téléchargés en PDF sont signés électroniquement par Infogreffe. La signature peut être vérifiée par Adobe Acrobat ou tout outil de vérification PAdES. Une signature valide garantit l'origine et l'intégrité.

3. Cross-check API INPI / Pappers Comparer les données du Kbis (SIREN, dirigeants, adresse, capital) aux données officielles publiées sur l'API INPI RNE. Toute divergence sur des champs clés = signal d'alerte.

Que vérifier sur les dirigeants ?

Trois étapes :

1. Identité civile du dirigeant : nom, prénom, date et lieu de naissance, fonction. Vérifier avec sa pièce d'identité (KYC personne physique parallèle).
2. Mandats sociaux : un dirigeant cumule souvent plusieurs mandats. Pappers ou INPI listent l'ensemble de ses mandats actifs et historiques.
3. Interdiction de gérer : la base BODACC publie les jugements d'interdiction. À cross-checker en cas de doute.

Bénéficiaires effectifs (BE) : où chercher ?

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) est tenu depuis 2017 par les greffes des tribunaux de commerce, désormais consolidé par l'INPI dans le RNE. Il contient :

• Identité du BE (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse).
• Modalité de contrôle (% capital, % droits de vote, autres moyens).
• Date à laquelle la personne est devenue BE.

Depuis l'arrêt de la CJUE de novembre 2022, l'accès "tout public" a été restreint. L'accès est désormais ouvert sous condition d'intérêt légitime (compliance, presse, ONG). Les assujettis LCB-FT y ont accès en tant que tels.

Bonne pratique KYC : ne pas se contenter de la déclaration BE — la vérifier par cross-check pacte d'actionnaires + statuts + chaîne de holdings + RBE.

Quelles fraudes courantes sur Kbis ?

Cinq typologies :

1. Kbis périmé présenté comme actuel. Le document a une fenêtre de validité de quelques mois — vérifier la date d'émission.
2. Kbis modifié : un fraudeur retouche le PDF (capital social, dirigeant, adresse). La signature électronique devient invalide — c'est le contrôle de base.
3. Kbis fabriqué de toutes pièces sur une société inexistante ou une coquille vide. Le cross-check SIREN sur INPI/Pappers démasque le faux.
4. Société écran : un Kbis authentique mais d'une société de paille créée récemment pour le coup. Détecter par l'ancienneté, l'absence de bilans, la cohérence d'activité.
5. Usurpation de dirigeant : un fraudeur déclare être gérant d'une vraie société. KYC du dirigeant en parallèle obligatoire.

Architecture KYC personne morale (PM) recommandée

Six briques pour un onboarding PM moderne :

1. Récupération automatique du Kbis via API INPI / Infogreffe / Pappers à partir du SIREN.
2. Contrôle d'authenticité : signature électronique du PDF si transmis par le client, ou validation via la source officielle.
3. Récupération des BE via RBE (INPI) et cross-check avec les statuts et pacte le cas échéant.
4. KYC personne physique sur le dirigeant et chaque BE > 25 % : NFC + biométrie + screening AML.
5. Screening AML sur la personne morale (sanctions UE/ONU/OFAC, presse adverse).
6. Conservation du dossier complet horodaté, durée 5 ans.

Cas d'usage : banque qui ouvre un compte à une SAS française

Parcours type :

• Étape 1 : saisie du SIREN → récupération automatique du Kbis + données INPI.
• Étape 2 : vérification d'authenticité du Kbis (signature + cross-check).
• Étape 3 : récupération des statuts à jour + pacte d'actionnaires (déclaratif).
• Étape 4 : récupération du RBE → liste des BE > 25 %.
• Étape 5 : KYC personne physique sur le président + chaque BE (NFC + biométrie + AML).
• Étape 6 : screening AML sur la SAS (sanctions, presse adverse).
• Étape 7 : justificatifs de l'origine des fonds.
• Étape 8 : signature électronique du contrat par le représentant légal.

Durée totale : 15-30 minutes côté client si tous les BE sont disponibles, 1-3 jours en pratique.

FAQ

Comment obtenir un Kbis gratuitement en 2026 ? Via MonIdenum (gratuit pour le dirigeant sur ses propres entreprises) en se connectant avec FranceConnect. Pour les tiers, le Kbis reste payant via Infogreffe (~3,70 € HT par document).

Comment vérifier l'authenticité d'un Kbis ? Trois méthodes : code de vérification Infogreffe, vérification de la signature électronique PAdES sur les versions numériques, et cross-check des données avec l'API INPI RNE ou Pappers.

Qu'est-ce que le RBE ? Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) liste les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d'une personne morale, ou qui exercent un contrôle par d'autres moyens. Il est tenu par l'INPI depuis 2024.

Quelle est la durée de validité d'un Kbis ? Il n'y a pas de durée légale, mais la pratique professionnelle considère un Kbis comme valide pendant 3 mois pour les opérations courantes (location, ouverture de compte) et jusqu'à 1 mois pour les opérations sensibles (acte notarié, marché public).

L'API INPI est-elle gratuite ? L'API INPI RNE est accessible sous conditions de partenariat. Les usages basiques sont gratuits, les volumes élevés ou les fonctionnalités avancées nécessitent un accord spécifique. Pappers propose une API agrégée freemium avec une expérience développeur plus fluide.

Comment automatiser le KYC entreprise sur 1 000 dossiers/mois ? Combinaison API INPI + RBE + KYC personne physique sur chaque dirigeant/BE + screening AML + workflow d'approbation. Datakeen et Docaposte couvrent l'ensemble en une pile intégrée.

Pour aller plus loin

• Solutions KYC pour Banques — onboarding personne morale chez Datakeen.
• Vérification d'identité en temps réel — pour les dirigeants et BE.
• Screening AML PEP et sanctions — sur les personnes morales.
• KYC immobilier 2026 — application aux SCI et marchands de biens.