MiCA et KYC crypto : ce qui change pour les CASP en 2026

En bref — Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets, Règl. UE 2023/1114) est entré en application pour les stablecoins en juin 2024 et pour les autres prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) en décembre 2024. Il remplace l'enregistrement PSAN français par un agrément CASP harmonisé valable dans toute l'UE (passporting). Pour le KYC, les obligations rejoignent celles de l'AMLR / AML6 : identification niveau substantiel eIDAS 2, screening AML (PEP, sanctions, adverse media), conservation 5 ans, vérification du bénéficiaire effectif. La Travel Rule (Règl. TFR 2023/1113) impose en parallèle la transmission d'informations originator/beneficiary à chaque transfert. Les CASP qui n'industrialisent pas leur stack KYC + AML + Travel Rule risquent le refus d'agrément ou le retrait.

MiCA en un coup d'œil

Qui est CASP sous MiCA ?

MiCA définit 10 services sur crypto-actifs (article 3 du règlement). Tout fournisseur en exerçant au moins un dans l'UE est CASP et doit obtenir un agrément :

1. Conservation et administration de crypto-actifs pour compte de tiers.
2. Plateforme de négociation de crypto-actifs.
3. Échange crypto contre monnaie fiat.
4. Échange crypto contre crypto.
5. Exécution d'ordres pour compte de tiers.
6. Placement de crypto-actifs.
7. Réception et transmission d'ordres.
8. Conseil en crypto-actifs.
9. Gestion de portefeuille de crypto-actifs.
10. Transfert de crypto-actifs pour compte de tiers.

Les anciens PSAN français doivent migrer vers l'agrément CASP (régime transitoire jusqu'à mi-2026).

Quel KYC pour un CASP en 2026 ?

Les obligations KYC d'un CASP rejoignent celles d'un établissement financier classique sous AMLD6 / AMLR :

• Identification du client (personne physique ou morale) à l'entrée en relation.
• Vérification de l'identité par moyen d'identification électronique au moins substantiel eIDAS 2 — en pratique : lecture NFC + biométrie liveness + face match.
• Vigilance constante : matrice de risque, mise à jour périodique, vigilance renforcée pour PEP / pays tiers à haut risque.
• Bénéficiaire effectif pour les personnes morales (BE > 25 %, RBE).
• Source des fonds et du patrimoine pour les opérations significatives.
• Conservation 5 ans des pièces et des décisions.
• Déclaration TRACFIN (France) ou cellule nationale équivalente pour toute opération suspecte.

Voir aussi notre guide AML6 pour le détail des obligations AML qui s'appliquent aux CASP.

Travel Rule : ce que change le TFR pour vos transferts

Le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) 2023/1113 impose aux CASP :

• À chaque transfert sortant, transmettre les informations originator (nom, adresse, identifiant compte, identifiant officiel) au CASP destinataire.
• À chaque transfert entrant, vérifier la réception complète des informations originator avant de créditer le bénéficiaire — ou bloquer le transfert.
• Pas de seuil minimum côté crypto (à la différence des virements fiat où le seuil est de 1 000 €) — toute opération est concernée.
• Utilisation du standard IVMS-101 (message de payload identité) pour l'interopérabilité.

Concrètement, vous devez : 1. Récupérer les attributs originator vérifiés (KYC fait). 2. Les sérialiser au format IVMS-101. 3. Les transmettre à la chaîne de communication Travel Rule (TRP, Sygna Bridge, Notabene, etc.). 4. Tracer la réception et la validation côté destinataire.

L'enjeu UX : KYC crypto sans tuer la conversion

Le secteur crypto est habitué à des onboardings très rapides (parfois 2-3 minutes). MiCA + AMLR impose un standard plus élevé. Trois leviers pour rester compétitif :

1. Lecture NFC + App Clip iOS / APK Android. Le client lit sa CNIe ou passeport via un App Clip — sans installer une app complète. Datakeen propose ces deux modes de distribution. Parcours total en 4-6 minutes.

2. Pré-screening AML par batch. Faire le screening AML d'abord sur l'identité saisie (nom + DOB + nationalité) avant de demander toute pièce. Si hit confirmé immédiatement, refuser ; sinon, embarquer.

3. Scoring + routing automatique. 80 % des dossiers sont triviaux et peuvent être auto-approuvés. Réserver la revue humaine aux 20 % à risque (PEP, pays à risque, montants élevés). Datakeen propose un layer de scoring custom (niveaux de risque, points, règles).

Agrément CASP : quel calendrier ?

• Juin 2024 : application stablecoins (ART / EMT).
• Décembre 2024 : application autres CASP.
• Régime transitoire : 18 mois pour les PSAN français existants (jusqu'à mi-2026) pour transformer leur enregistrement en agrément CASP.
• Au-delà : tout fournisseur sans agrément CASP ne peut plus opérer dans l'UE.

L'AMF (Autorité des marchés financiers) est l'autorité compétente côté français. Les dossiers transitent par son guichet unique.

Quels documents préparer pour l'agrément CASP ?

Liste type pour un dossier d'agrément :

• Programme d'activité, business plan, organigramme.
• Politiques LCB-FT / KYC détaillées (mise à jour AMLR / AML6).
• Procédures de screening AML (PEP, sanctions, adverse media).
• Procédures Travel Rule (TFR).
• Politique de cybersécurité (intersection avec NIS2 pour les acteurs majeurs).
• Capital minimum justifié (50 k€ – 150 k€).
• Pré-engagement avec un fournisseur KYC / AML — démontrant la capacité opérationnelle.

FAQ

Quand MiCA s'applique-t-il aux CASP ? Le règlement MiCA s'applique aux stablecoins (ART / EMT) depuis juin 2024 et aux autres CASP depuis décembre 2024. Les PSAN français bénéficient d'un régime transitoire jusqu'à mi-2026 pour transformer leur enregistrement en agrément CASP.

Quelle différence entre PSAN et CASP ? PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) était le régime français d'enregistrement à l'AMF depuis 2019. CASP (Crypto-Asset Service Provider) est le régime européen harmonisé MiCA, avec un agrément valable dans toute l'UE par passporting. CASP couvre un périmètre plus large (10 services dont émission, conseil, gestion de portefeuille) et impose un capital minimum.

Quel niveau eIDAS pour le KYC crypto sous MiCA ? Niveau substantiel au minimum pour l'ouverture de compte. En pratique : lecture NFC + biométrie liveness certifiée ISO 30107-3 + face match + screening AML. Pour les opérations à très fort enjeu, certains régulateurs poussent vers le niveau élevé.

Qu'est-ce que la Travel Rule TFR ? Le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) 2023/1113 impose la transmission d'informations originator/beneficiary à chaque transfert de crypto-actifs entre CASP, sans seuil minimum. Standard d'interopérabilité IVMS-101. À déployer en complément du KYC pour rester conforme.

Combien de temps prend l'obtention de l'agrément CASP ? 6 à 12 mois en moyenne pour un dossier bien préparé, selon la complexité de l'activité et la qualité du dossier déposé à l'AMF. Le pré-engagement avec un fournisseur KYC + AML + Travel Rule accélère significativement l'instruction.

Comment Datakeen aide les CASP à se conformer ? Datakeen offre une pile complète pour les CASP : lecture NFC (BAC + PACE) sur CNIe et passeports, biométrie liveness ISO 30107-3, screening AML (PEP L1-L4 + RCA + sanctions UE/ONU/OFAC/DG Trésor + adverse media), connecteurs KYB français (RNE, RBE, INSEE), signature eIDAS, et un Journey Builder no-code pour orchestrer les parcours. Le tout en hébergement France et en architecture privacy-by-design pour le NFC.

Pour aller plus loin

• AML6 / 6ème directive anti-blanchiment — le cadre AML qui s'applique aux CASP.
• eIDAS 2 vs eIDAS 1 — le niveau substantiel pour le KYC crypto à distance.
• Vérification d'identité en temps réel — la brique NFC + biométrie chez Datakeen.
• Screening AML PEP et sanctions — la brique screening en temps réel.