KYC et gestion de patrimoine : guide pour CGP et family offices

En bref — Les CGP (Conseillers en Gestion de Patrimoine), CIF (Conseillers en Investissements Financiers) et family offices cumulent trois cadres KYC qui se chevauchent : LCB-FT (CMF L.561-x, bientôt AMLR), MIF II (test d'adéquation client/produit), et DDA pour la distribution d'assurance. La complexité opérationnelle vient de la masse de documents à collecter par dossier (parfois > 20 pièces : identité du client + conjoint + enfants + ayants droit, justificatifs, source des fonds, holding patrimoniale, SCI…). L'industrialisation 2026 repose sur un parcours d'onboarding unifié multi-personnes, lecture NFC pour chaque personne physique, récupération automatique des Kbis/RBE pour les personnes morales du patrimoine, et un dossier patrimonial structuré horodaté.

Les trois cadres KYC du conseil patrimonial

Concrètement, un CGP qui place une assurance vie pour un client français cumule les trois : LCB-FT sur l'identité et l'origine des fonds, MIF II sur l'adéquation conseil, DDA sur l'adéquation contrat.

Quelles pièces collecter par dossier patrimonial ?

Pour une personne physique seule :

• Pièce d'identité (idéalement CNIe avec lecture NFC, ou passeport).
• Justificatif de domicile < 3 mois.
• Justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, dernier bulletin, statuts si dirigeant, retraite si retraité).
• Source du patrimoine : avis d'imposition, IFI le cas échéant, donations reçues, héritages, plus-values.
• Source des fonds placés : relevés bancaires, attestation notariale, contrat de cession.
• Test MIF II (questionnaire connaissance + objectifs + tolérance au risque).
• Test DDA pour produits assurance.

Pour un couple : doubler la collecte sur le conjoint + extrait livret de famille + régime matrimonial.

Pour un patrimoine avec holding : Kbis + statuts + pacte d'actionnaires + RBE de la holding + identité de chaque BE > 25 %.

Pour un patrimoine avec SCI familiale : Kbis SCI + statuts + identité de chaque associé > 25 %.

Pour un héritage en cours : acte de notoriété + déclaration de succession.

Le test MIF II d'adéquation

Cinq dimensions à couvrir, conservées et opposables :

1. Connaissance et expérience des marchés et instruments.
2. Situation financière : revenus, charges, patrimoine, dettes.
3. Objectifs d'investissement : horizon, finalité (transmission, retraite, projet).
4. Tolérance au risque : capacité à perdre en capital, durée d'immobilisation.
5. Préférences ESG (article 8 de la délégation MIF II, applicable depuis 2022).

Le résultat du test conditionne la liste des produits adéquats pour ce client. Un produit non adéquat ne peut pas être recommandé, ou nécessite une mise en garde formelle conservée.

Le test DDA en assurance vie

Trois dimensions :

1. Connaissance et expérience du client en assurance vie.
2. Objectifs et besoins (épargne, transmission, complément retraite, garantie).
3. Capacité financière à supporter la perte ou l'immobilisation.

Un produit assurance non adéquat ne peut pas être proposé sans réserves formalisées.

Quelles particularités sur les family offices ?

Un family office orchestre le patrimoine d'une famille fortunée (single family office) ou de plusieurs (multi family office). Spécificités KYC :

• Volumes par dossier : un dossier family office moyen compte 30-100 pièces.
• Architecture en cascade : holdings, sub-holdings, SCI, sociétés étrangères, trusts.
• PEP fréquents : dirigeants, élus, héritiers de PEP.
• Multi-juridictions : résidences fiscales différentes pour les membres de la famille, sociétés dans plusieurs pays.
• Origine du patrimoine : à reconstituer parfois sur 20-40 ans (cession d'entreprise familiale, héritages successifs).
• Vigilance renforcée systématique : seuils significatifs, exposition publique.

Architecture KYC industrialisée pour CGP / family office

Sept briques pour absorber ce volume documentaire :

1. Onboarding multi-personnes : le parcours invite séquentiellement chaque membre du foyer / chaque associé à compléter sa propre vérification (KYC personne physique : NFC + biométrie + AML).
2. Onboarding multi-entités : pour chaque holding/SCI, récupération automatique du Kbis + RBE + statuts.
3. Coffre-fort numérique unique horodaté pour toutes les pièces du dossier patrimonial.
4. Questionnaires MIF II + DDA intégrés au parcours digital, avec scoring et conservation horodatée.
5. Screening AML sur chaque personne physique et morale du dossier.
6. Calcul automatique du reste à vivre, du taux d'endettement, de l'allocation patrimoniale courante.
7. Workflow d'approbation pour les dossiers PEP, multi-juridictions ou montants élevés.

ROI d'un parcours patrimonial digitalisé

Sur une étude de cas type d'un CGP de 6 conseillers :

• Volume : 300 dossiers complets / an, 60 % particuliers + 40 % patrimoines complexes (PM + multi-personnes).
• Temps moyen actuel (papier + manuel) : 8 heures par dossier complexe.
• Temps moyen avec parcours digital industrialisé : 1,5 heure par dossier complexe.
• Économie annuelle : ~1 200 heures conseiller, redéployées sur le conseil et la prospection.

Sur les family offices, les ratios s'améliorent encore (volumes documentaires plus élevés, gain absolu plus important).

Quels indicateurs suivre côté compliance ?

Cinq KPI utiles dans un cabinet patrimonial :

• Taux de complétude des dossiers (visualisable avant validation).
• Délai moyen d'onboarding par typologie de dossier.
• Taux de hits AML et délai de traitement.
• Taux de dossiers en vigilance renforcée et issue (validé / refusé / clôt).
• Taux d'expiration imminente des pièces (gestion de la mise à jour continue cf. notre article sur la mise à jour du dossier client en banque).

FAQ

Quels sont les cadres KYC qui s'appliquent à un CGP ? Trois cadres cumulés : LCB-FT (CMF L.561-x, bientôt AMLR à partir du 10/07/2027) sur l'identité et l'origine des fonds, MIF II sur l'adéquation client/produit pour les investissements, DDA sur l'adéquation pour les contrats d'assurance vie ou capitalisation.

Quelle est la différence entre KYC client et KYC produit en MIF II ? Le KYC client (test d'adéquation) évalue la connaissance, l'expérience, la situation financière, les objectifs et la tolérance au risque. Le KYC produit (target market) définit pour quel profil un produit donné a été conçu. Une recommandation conforme MIF II est l'intersection des deux : produit adéquat pour ce client.

Faut-il faire un KYC sur chaque membre d'un foyer ? Oui pour chaque personne titulaire ou co-titulaire d'un contrat, et pour chaque BE > 25 % d'une personne morale détenue. Les enfants mineurs sont traités via les représentants légaux mais documentés au dossier.

Comment traiter un patrimoine avec holding et SCI familiale ? Onboarding cascade : KYC de chaque personne physique au sommet de la chaîne (BE), récupération du Kbis et statuts de la holding et de la SCI via API INPI, cross-check avec le RBE, conservation au coffre-fort numérique du dossier patrimonial.

Quelle vigilance pour un client PEP ? Vigilance renforcée systématique : approbation par un dirigeant, source du patrimoine documentée, suivi des opérations renforcé. Voir aussi notre guide AML6 pour l'évolution des règles PEP.

Combien de temps conserver un dossier patrimonial ? Cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires pour les pièces LCB-FT (CMF L.561-12). Les tests MIF II et DDA suivent les durées RGAMF / Code des assurances (généralement 5 à 10 ans). En pratique, conserver les dossiers complets pendant 10 ans est la règle de prudence.

Pour aller plus loin

• AML6 / 6ème directive anti-blanchiment — évolution du cadre LCB-FT 2027.
• Obligation de mise à jour du dossier client en banque — KYC ongoing patrimonial.
• Vérifier un Kbis en ligne — pour les holdings et SCI.
• Vérification d'identité en temps réel — la brique KYC personne physique chez Datakeen.
• Screening AML PEP et sanctions — particulièrement critique en patrimonial.